Conditions générales de vente

Mise à jour 20 Septembre 2018

 

Préambule

Rk1 Dsign est le pseudonyme utilisé pour la conception, la création et la production d’œuvres d’art de l’artiste THOMAS Sébastien dont le lieu de résidence est en France.

THOMAS Sébastien produit et vend ses propres œuvres d’art et garantie l’authenticité de ses œuvres originelles produites par ses services. Les signatures de l’œuvre et du certificat d’authenticité, l’accompagnant obligatoirement, en font foi. Il est convenu dans tous les cas de figures que l’artiste demeure entièrement et inconditionnellement le titulaire de tous ses droits d’auteur.

L’artiste souhaite que soient protégées l’intégrité et la clarté des idées et conceptions de l’artiste quant à son œuvre et qu’à cet effet il soit tenu compte des souhaits et avis qu’il pourra émettre.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site https://rk1dsign.wixsite.com/rk1dsign (ci-après désigné par « Le client » ou « l’utilisateur ») et THOMAS Sébastien, (ci-après désignée par « Rk1 Dsign » ou « l’artiste » ou « https://rk1dsign.wixsite.com/rk1dsign»),

Le client et l’artiste envisagent que la valeur de l’œuvre augmentera dans l’avenir. Le client et l’artiste reconnaissent qu’il est souhaitable et équitable que l’artiste profite de toute plus-value que l’œuvre pourra connaitre.

Aucune vente ou commande ne sera entérinée sans lecture et acceptation de la présente.

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ARTICLE 1 : PRIX

1.1 – Les prix des œuvres sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition (voir EXPEDITION).

1.2 –  En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur de la ou des œuvres concernées. Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Artiste. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 – L’Artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

1.4 – Les produits demeurent la propriété de l’Artiste, jusqu’au complet paiement du prix indiqué.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Lors de la validation du bon de commande (« bon pour accord » et signature de votre part), vous déclarez accepter votre commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue en euros uniquement :

• Soit par chèque bancaire, à l’ordre de THOMAS Sébastien émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

• Soit par virement bancaire.

ARTICLE 4 : MODALITES D’ACCEPTATION DE LA COMMANDE

La commande est réputée acceptée par l’Artiste à compter de la validation du bon de commande (« bon pour accord » et signature de votre part), et de l’encaissement de l’acompte par ce dernier.

A la validation de la commande un acompte de cinquante pourcent (50%) vous sera demandé.

Le solde devra être réglé quinze jours (15 jours) avant la livraison.

ARTICLE 5 : ANNULATION

5.1 – Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour la retourner excepter dans les cas suivants :

1. Vous ne disposez pas de droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons (arrêté du 2 décembre 2014, article 1).

2. Le droit de rétractation est exclu pour la « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » (voir l’article L. 221-28 du code de la consommation)..

Dans le cas de commande à distance, veuillez prendre contact avec l’Artiste qui vous indiquera l’adresse de retour et vous disposerez alors d’un délai de 8 jours pour lui retourner votre commande.

Seuls les prix du ou des œuvres achetées et les frais d’envoi vous seront remboursés, les frais de retour restent à votre charge. Les retours sont à effectuer à l’adresse indiquée, en parfait état, dans leur emballage d’origine et accompagnés d’une copie de la facture et le cas échéant du certificat d’authenticité.

5.2 – Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la réception des œuvres par nos soins. Le remboursement s’effectuera au choix par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

5.3 – Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.

ARTICLE 6 : CLAUSE DE RESERVE ET DE PROPRIETE ET REALISATION DE LA VENTE

La ou les œuvres commandées demeurent la propriété de l’Artiste jusqu’au complet paiement de leur Prix par le Client.

Il est convenu dans tous les cas de figures que l’artiste demeure entièrement et inconditionnellement le titulaire de tous ses droits d’auteur.

ARTICLE 7 : EXPEDITION

La commande sera exécutée dans un délai définit entre l’artiste et le client lors de la commande. L’expédition de l’œuvre s’effectuera selon le format par la poste, par transporteur spécialisé, ou autre mode et à l’adresse de livraison indiquée par le client et mentionnée sur le bon de commande.

L’Artiste s’engage à faire assurer les œuvres uniquement pendant le transport par ses propres services et moyens et jusqu’à la remise au Client et en mains propres (artiste-client).

La livraison par autres transporteurs que l’Artiste lui-même est à la charge et assurance du Client.

Tout colis doit être ouvert en présence du livreur. Il vous appartient, en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur au moment de la livraison, en précisant le détail des dommages sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée. Si le chauffeur refuse de rester pour l’ouverture du colis, le colis doit être refusé.

Si ces procédures ne sont pas respectées, vous ne pourrez bénéficier d’aucun remboursement ou de ré-envoi.

ARTICLE 8 : TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques sur l’œuvre aura lieu dès la remise, par le transporteur, de cette dernière au Client.

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

Tous événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de l’Artiste, ayant un caractère imprévisible et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de l’Artiste envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de l’Artiste, qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas fortuit ou au fait d’un tiers ou de la victime du dommage.

ARTICLE 10 : GARANTIES

10.1 – L’Artiste s’engage à respecter toutes les garanties légales obligatoires.

Les œuvres sont couvertes par une assurance dommage durant le transport par le client lui-même sauf si la livraison est faite par l’artiste lui-même en mains propres. Les acquisitions seront intégralement remboursées dans le cas d’un dommage survenu avant ou lors de la livraison, sans qu’il puisse être reproché à l’Artiste une quelconque responsabilité.

10.2 – Un certificat d’authenticité signé par l’Artiste, garantissant l’origine de l’œuvre sera adressé au Client avec l’œuvre. Aucun autre document additionnel ne sera fourni.

10.3 – L’éclairage des tableaux lumineux est garanti dix ans (10ans). Pour cela le client devra prendre en charge les frais de transports de l’œuvre afin que l’artiste puisse le remplacer.

ARTICLE 11 : INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si pour une quelconque raison, l’une des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, la nullité ou tout vice l’affectant n’affecterait pas l’application des autres dispositions des Conditions Générales. Toute Condition Générale de Vente jugée inapplicable sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Article 12 : Publicité

12.1 Le nom de l’Artiste figurera aux crédits de l’Œuvre en tant qu’Auteur exclusif de ladite Œuvre dans toute forme de commandites, sur les parties du site internet du client (s’il y’a lieu).

12.2 L’artiste devra être informé avant toute utilisation de son œuvre à toutes fins commerciales, publicitaires, commandites et autres.

12.3 Un lien vers le site internet personnel de l’Artiste https://rk1dsign.wixsite.com/rk1dsign sera établi sur la rubrique appropriée du site internet du client.

12.4 L’Artiste s’oppose à toutes appositions de logo qui serait imposées par les diffuseurs éventuels de L’Œuvre et de ses dérivés directs ou indirects.

12.5 Tous portages technologiques sur d’autres supports numériques ou non numériques connus ou inconnus à ce jour devront être soumis et effectué par l’Artiste ou une société de son choix moyennant une facturation pour ladite prestation.

12.6 L’artiste se réserve exclusivement les produits générés par la vente et l’exploitation des textes, images, sons, graphismes et programmes de toutes natures contenus dans l’Œuvre et qui sont sa propriété sauf sur entente avec le client. Il se réserve également d’utiliser ces éléments sous d’autres formes de publications.

Article 13 : Le droit de reproduction, de diffusion et d’adaptation

Le droit de reproduction :

– L’artiste se réserve le droit de faire enregistrer par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports numériques, dans toutes les définitions et dans tous les formats, en utilisant tout rapport de cadrage, les images fixes ou les séquences animées, les sons originaux et doublages, les textes ainsi que les programmes informatiques représentant les éléments de l’Œuvre ;

– L’artiste se réserve le droit d’établir ou de faire établir, en tel nombre qu’il lui plaira ou à ses ayants droits, tous originaux, doubles, ou copies, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, notamment numériques, à partir de son Œuvre ;

– L’artiste se réserve le droit de mettre ou de faire mettre en circulation ces originaux, doubles ou copies, pour la commercialisation de l’Œuvre et toutes les exploitations secondaires ou dérivées (affiches, flyer, brochures, catalogues).

Le doit de diffusion

– Le droit de diffusion comporte le droit de diffuser ou de faire diffuser tout ou partie de l’Œuvre en tous pays, auprès de tous publics, par tous réseaux et par tous procédés inhérent à ce mode d’exploitation, sur supports (Off-Line) ou en ligne (On Line).

Le droit d’adaptation

– L’artiste se réserve le droit d’adapter tout ou partie de l’œuvre, y compris en pré ou post-publication, sous forme modifiée, révisée, condensée ou étendue par l’intégration d’éléments nouveaux sur tout le matériel et tout système actuel ou futur.

1- Exploitations secondaires

L’Artiste peut autoriser l’Acquéreur qui en fait la demande :

A- La représentation publique en partie des séquences de l’Œuvre afin d’en assurer sa promotion en tous lieux, notamment dans tout marché, festival ou manifestation de promotion.

B- Le droit d’exploiter tout ou partie de l’Œuvre dans le secteur non commercial, telle l’exploitation dans le cadre de manifestations culturelles nationales ou mondiales.

ARTICLE 14 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations que vous nous communiquez, dans le formulaire d’inscription et votre bon de commande, ou par tout autre moyen, pourront faire l’objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de votre dossier, la sécurité des paiements, l’expédition de l’œuvre commandée et la mise en place d’actions commerciales. Ces informations pourront, par conséquent et exclusivement aux fins précitées, être communiquées, en France et à l’étranger, à des organismes publics ou des sociétés privées. En confirmant votre commande, vous nous autorisez à les diffuser dans ces conditions.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un courrier électronique à rk1dsign@gmail.com

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les œuvres d’art sont régies par Code de la propriété intellectuelle. Le présent contrat est régi par la loi Française.

 

 

Fait à ROCHEFORT SAMSON, le 7 novembre 2017

THOMAS Sébastien

Artiste Rk1 Dsign

N° Ordre à la Maison des Artistes : T714867

Siret : 828 523 829 00012

Code APE : 9003A

Adresse : 160 montée St Blaise 26300 ROCHEFORT SAMSON

https://rk1dsign.wixsite.com/rk1dsign